Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Les prochaines dates clefs à retenir pour la bonne organisation de ces élections d’ici le 8 décembre prochain sont :

9 octobre 2022 (J-60jours) : publication des listes électorales

Cette date qui tombe un dimanche devra être ajustée au vendredi 7 ou samedi 8 octobre, en fonction des jours d’ouverture des collectivités. A noter : ces listes sont communicables à toutes les organisations syndicales.

19 octobre 2022 (J - 50 Jours) :  Date limite de vérification des listes électorales

Passée cette date, plus de modification sauf évènement postérieur entraînant l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur jusqu’à la veille du scrutin. Remarque : cette nouveauté pourrait générer des problèmes logistiques et ne peut se substituer à une bonne anticipation de la qualité d’électeur au 8 décembre.

27 octobre 2022 (J - 6 Semaines)

Date limite de dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales.

29 octobre 2022

Date limite d’affichage des listes de candidats.

8 novembre 2022  (J - 30 Jours)

Pour le vote à l’urne, date limite d’affichage de la liste des agents admis à voter par correspondance Remarque : les collectivités ont uniquement le choix entre vote à l’urne et vote électronique. Elles ne peuvent, contrairement aux centres de gestion, généraliser le vote par correspondance

13 novembre 2022 (J - 25 Jours)

Pour le vote à l’urne, date limite de rectification de la liste des agents admis à voter par correspondance. Attention à cette échéance qui tombe un dimanche.

28 novembre 2022 (J - 10 Jours)

Date limite de transmission du matériel de vote (vote par correspondance).

8 décembre 2022 (Jour J)

Date du scrutin à l’urne. Les votes par correspondance devront arriver exclusivement par voie postale et avant la clôture du scrutin.

9 janvier 2023 (J + 30 Jours)

Désignation des représentants des personnels dans les formations spécialisées.

Remarque: pour le vote électronique, toutes les dates du calendrier devront être avancées de la durée du vote électronique (compris entre 24 heures et 8 jours).

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)