Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022.

Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.  Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

Peuvent être promus au deuxième grade (B2 principal de 2 ème classe) :

- Soit par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6ème échelon (au lieu du 4ème) du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

- Soit au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 8ème échelon (au lieu du 6ème) du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Pour l’accès au troisième grade (B3 principal de 1ère classe) :

- Soit par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6ème échelon (au lieu du 5ème) du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

- Soit au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 7ème échelon (au lieu du 6ème) du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les tableaux de correspondance permettant de classer les fonctionnaires ainsi nommés par avancement de grade sont aussi modifiées (voir nouveaux tableaux à l’article 26 I du décret n° 2010-329 pour une nomination en B2, et celui de l’article 26 II pour B3).

Ces nouvelles dispositions relatives aux avancements de grade ne seront applicables qu’à compter de 2023.

En effet et classiquement, une disposition transitoire (article10 du décret n° 2022-1200) prévoit que les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un cadre d'emplois de catégorie B demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Les fonctionnaires promus sont ainsi classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions antérieures.

Par ailleurs, les fonctionnaires de catégorie B qui réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2023 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.

Les fonctionnaires ainsi promus dans le 2ème grade (B2) seront alors classés au 4ème échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée. Ceux promus au 3ème grade (B3) seront, quant à eux, classés au 2ème échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)