Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale et disciplinaire.
La personne qui propose le cadeau ou l’invitation s’expose également à un risque pénal. Si la courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation, il importe que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous. En cliquant sur l’image ci-dessous, vous pourrez accéder à un guide pratique sur le sujet élaboré par l’agence française anticorruption.
Guide sur les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations
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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)