Selon une jurisprudence constante, l’administration n’est pas tenue de donner aux retraités une information particulière sur leurs droits issus de textes sur les pensions (CE n° 146156 M. A du 21 février 1996, voir pour les organismes de sécurité sociale, Cass. Civ. n° 12-24210 du 28 novembre 2013).

S’agissant des futurs retraités, avant la réforme des retraites du 21 août 2003 (loi n° 2003–775), les caisses et services gestionnaires de l’assurance vieillesse devaient périodiquement adresser à leurs ressortissants les informations...

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)