➡️ La révocation d'un agent d'exploitation n'est pas disproportionnée, lorsqu'elle vient sanctionner divers comportements fautifs dont plusieurs manquements à son devoir d'obéissance hiérarchique et un manquement grave à son obligation de probité se matérialisant par la vente à son profit d'une roue de secours provenant d'un véhicule de son administration (CAA de Nancy, 4 avril 2023, 20NC02810).

➡️ La révocation d'un adjoint technique est proportionnée, lorsqu'elle vient sanctionner des manquements graves à son obligation de probité et de service, se matérialisant par l'exposition ou l'envoi à des collègues sur les heures de service de photographies/vidéos à caractère sexuel ou pornographique et par l'usage excessif de son téléphone durant son service. La circonstance que l'agent ait été condamné par un tribunal correctionnel pour des faits graves de corruption de mineur de plus de quinze ans, est de nature à alourdir la sanction disciplinaire (TA de Nancy, 9 mars 2023, 2101702).

➡️ Est proportionnée la révocation d'un agent qui a tenté de voler le portefeuille d'une collègue et qui a dérobé à plusieurs reprises de l'argent dans les portefeuilles d'autres collègues, des denrées alimentaires leur appartenant, ainsi que des viennoiseries et gâteaux commandés à leur profit, sans que ses troubles psychiatriques allégués, sous forme de cleptomanie, aient été de nature à abolir ou diminué son discernement au moment des faits reprochés (TA de Nancy, 23 mars 2023, 2201667).

➡️ La révocation d'un adjoint administratif d'un tribunal d'instance n'est pas disproportionnée, dès lors qu'elle vient sanctionner des agissements constitutifs de fautes graves, prenant la forme d'appels téléphoniques malveillants et menaces de mort réitérés contre un mineur et police secours (17) ainsi que d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions. Ces agissements, qui ont fait l'objet de deux condamnations par le tribunal correctionnel d'Angers, portent atteinte à l'honneur et à la considération du corps auquel appartient l'agent et au renom de l'institution judiciaire (TA de Nantes, 28 mars 2023, 1910471).

➡️ N'est pas disproportionnée la révocation d'un gardien de la paix qui tient avec des collègues de son unité des propos racistes et discriminatoires sur un fil de discussion de Whatsapp, en partie sur son temps de travail, faits pour lesquels il a été condamné par un tribunal de Police. La circonstance que le groupe Whatsapp sur lequel s'échangeaient lesdits messages ait eu un caractère privé et non public et que ces échanges soient intervenus, en partie, en dehors du service n'empêchait pas le ministère de les prendre en compte pour apprécier le comportement fautif de l'agent qui s'est avéré par nature incompatible avec la qualité de fonctionnaire de police (CAA de Douai, 23 mars 2023, 21DA02968).

Source: MJ

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)