La perspective d’une éventuelle victoire de l’extrême droite à l’occasion des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet prochains suscite de nombreuses interrogations et une profonde inquiétude parmi les agents publics.

Dans quelle mesure les agents publics ont-ils vocation à constituer un « rempart » ?
«… Contrairement à la caricature que d’aucuns voudraient en opérer, le débat objet de cette note n’est pas le fait de tenants d’un État supposé « profond » qui tenteraient ainsi de résister à l’expression du suffrage universel pour faire valoir une continuité d’intérêts occultes, supposés propres : il répond à une introspection légitime de la part de tout agent public mû par le sens non seulement des valeurs mais d’une certaine éthique républicaine.
Poser les termes de ce débat impose toutefois une première clarification : dès lors que le cadre et les équilibres institutionnels tels qu’ils existent aujourd’hui continuent d’apporter la garantie des principes de l’État de droit, notamment sur le plan constitutionnel et législatif, et ce quelle que soit l’inspiration politique du Gouvernement, attendre des fonctionnaires qu’ils constituent un « premier rempart » ou prétendre à un tel rôle est contestable.
Cette responsabilité incombe en premier lieu à nos institutions et à l’expression souveraine des citoyens, dont elles tirent leur légitimité. C’est en revanche dans le cadre du fonctionnement du service public, dont ils sont les acteurs, que les fonctionnaires sont pleinement fondés à se questionner sur la compatibilité des décisions à mettre en œuvre ou des ordres qu’ils reçoivent avec les principes de l’État de droit…»

Au sommaire
- Dans quelle mesure les agents publics ont-ils vocation à constituer un « rempart » ?
- L’action gouvernementale est-elle réductible au champ institutionnel et normatif ?
- Existe-t-il réellement un droit à la désobéissance des fonctionnaires ?
- Quels enjeux pour les emplois d’encadrement supérieur, exposés par nature au « spoils system » ?
- Comment l’éthique du fonctionnaire peut-elle être placée au service de sa vigilance et de son action ?
- Que faire en présence d’un ordre qui apparaît manifestement illégal ?

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)