L'absentéisme a un coût non négligeable pour les employeurs et pour les finances publiques (20,9 milliards d'euros en 2022) mais affecte aussi la bonne organisation et la productivité des entreprises. Il révèle par ailleurs l'importance de renforcer la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail, alors que les accidents du travail et les maladies professionnelles sont à l'origine d'une partie de ces arrêts de travail. Si l'absentéisme comporte une part incompressible (épidémies de grippes, par exemple), le renforcement des mesures de prévention en entreprise peut en effet contribuer à renforcer la santé au travail et ainsi à réduire les arrêts, par exemple en agissant sur la prévention de la pénibilité, l'organisation du travail, ou la prévention des risques professionnels prioritaires.

Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail disposent d'outils renouvelés depuis la loi du 2 août 2021 pour accompagner les entreprises, y compris lorsque les travailleurs se retrouvent exposés au risque de désinsertion professionnelle (création de cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, essai encadré, convention de rééducation professionnelle, etc.). S'agissant de la lutte contre les fraudes, la contre-visite patronale constitue un levier permettant à l'employeur d'agir. La contre-visite telle qu'elle est prévue par l'article L. 1226-1 du code du travail est ouverte à l'employeur à partir du moment où il est tenu de maintenir en totalité ou en partie le salaire. La contre-visite permet de vérifier l'état pathologique de l'intéressé afin de vérifier le bienfondé de l'arrêt de travail.

Si le médecin-contrôleur estime que l'arrêt de travail n'est pas ou plus justifié, le salarié doit reprendre le travail. S'il refuse et décide de s'en tenir à la date de reprise initialement prévue par son médecin traitant, il est privé du maintien de salaire à compter de la date de la contre-visite. Si le salarié est considéré comme responsable de l'impossibilité du contrôle, il perd également le bénéfice des indemnités complémentaires à compter de cette date.

L'assurance maladie dispose également de leviers pour agir contre la fraude. En effet, des contrôles peuvent être effectués auprès des professionnels de santé lorsque ces derniers ont une activité de prescription d'arrêts qui apparaît anormalement élevée. Dans ce cadre, le médecin peut alors être mis sous accord préalable et voir ses prescriptions d'arrêts subordonnées à un avis du service de contrôle médical de l'assurance maladie pour une durée déterminée. De manière alternative, l'assurance maladie peut également proposer au médecin d'être mis sous objectif. Si ce dernier accepte, il s'engage à atteindre un objectif de réduction des prescriptions dans un certain délai.

Dans le cadre de la nouvelle campagne de contrôle et d'accompagnement engagée par la caisse nationale d'assurance maladie en 2023, environ 1000 médecins se sont vus proposer une mise sous objectifs. L'assurance maladie s'est par ailleurs fixée comme priorité de renforcer les contrôles des assurés en arrêt de travail itératif ou en lien avec certains motifs dont la durée dépasse celle recommandée par la Haute Autorité de santé.

Face à la forte progression des arrêts de travail, le Gouvernement a récemment mis en œuvre une mesure visant notamment à réduire certaines dérives liées au développement de la téléconsultation. En effet, depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail via la téléconsultation est par principe limité à une durée maximale d'arrêt de trois jours si le prescripteur n'est pas le médecin traitant ou la sage-femme référente.

Afin de tenir compte d'éventuelles situations d'indisponibilité de médecins, notamment dans les zones de faible densité médicale, cette limitation est inapplicable lorsque le patient justifie de l'impossibilité de consulter un professionnel médical en présentiel.

Parallèlement à cette mesure, l'assurance maladie prévoit de renforcer son contrôle des arrêts prescrits en téléconsultation, en adressant des courriers d'alerte aux assurés ayant le plus recours à des arrêts de travail obtenus à la suite d'une téléconsultation réalisée auprès de médecins différents et non connus au préalable. Certains pourront en outre être contactés par le service médical de l'assurance maladie qui s'assurera de l'absence de recours abusif à ce type de prescription.

​

  Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.

Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes  - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.

CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

​

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

Pourquoi adhérer ?  

• Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
• Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
• Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
• Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
• Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

Charte des formateurs internes, la  procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

LES RAISONS DE S'ABONNER

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

​

​

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)