L'arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille du 6 juin 2024 (n°23MA01978) concerne une sanction disciplinaire prononcée contre Mme B, employée dans un établissement public, pour un comportement inapproprié à l’égard de ses collègues, créant un climat de tension et d’insécurité. L’affaire aborde également une violation du secret professionnel dans le cadre de la gestion de documents sensibles.

Mme B a fait preuve d’un comportement agressif, provocateur et menaçant envers ses collègues, notamment lors d’altercations les 21 et 29 janvier 2020, dont elle serait à l’origine. Ce comportement s’est répété à plusieurs reprises, causant un climat de tension et de méfiance entre les agents. L'enquête administrative a révélé que son attitude a conduit certains collègues à se sentir en insécurité.

En outre, Mme B est accusée d’avoir violé ses obligations de secret et de discrétion professionnels en enregistrant sur son ordinateur des documents confidentiels relatifs aux cotisations, salaires et prélèvements à la source de ses collègues pour janvier 2020, puis en les transmettant à un autre agent ainsi qu’à un représentant syndical national. Ces documents avaient été laissés par inadvertance sur un fichier de partage commun de l'établissement, mais Mme B n'avait pas pris la précaution de dissimuler les données couvertes par la protection de la vie privée des agents concernés.

Mme B a produit plusieurs attestations de collègues en sa faveur, témoignant de ses qualités professionnelles et affirmant que les tensions observées dans l’établissement découlaient principalement de conflits syndicaux. Elle a également soutenu que ses actions, notamment la diffusion des documents, relevaient de ses activités syndicales et que ces documents étaient, selon elle, communicables de plein droit.

La CAA de Marseille a jugé que, malgré les attestations produites par Mme B, les témoignages recueillis lors de l’enquête administrative confirmaient de manière cohérente et concordante son comportement agressif et inapproprié. Ce comportement a engendré un climat de tension et de méfiance au sein du service, parfois perçu comme une situation d’insécurité par ses collègues.

Concernant la violation du secret professionnel, la cour a rejeté l’argument de Mme B selon lequel les documents transmis étaient communicables de plein droit. Même si cette hypothèse était vraie, Mme B n’avait pas pris les précautions nécessaires pour masquer les données personnelles de ses collègues. De plus, elle n’a pas établi que ces actions s’inscrivaient exclusivement dans le cadre de ses responsabilités syndicales.

La CAA de Marseille a donc validé la sanction disciplinaire infligée à Mme B, estimant que son comportement inapproprié vis-à-vis de ses collègues, ainsi que la diffusion non sécurisée de documents confidentiels, constituaient des fautes graves justifiant une sanction.

Cette décision souligne l'importance de maintenir un climat de travail respectueux et de préserver la sécurité psychologique des collègues, y compris en matière de comportement individuel et de gestion des conflits. Elle rappelle également les obligations strictes de discrétion et de protection des données personnelles au sein de la fonction publique, même dans le cadre d’activités syndicales. Les violations de ces principes peuvent entraîner des sanctions.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)