Dans un climat social tendu, où les discussions sur les conditions de travail des agents publics deviennent chaque jour plus prégnantes, une nouvelle annonce suscite l'inquiétude des organisations syndicales et de nombreux contractuels. Le ministre de la Fonction publique prévoit de soumettre, lors du Conseil commun de la fonction publique du 3 décembre 2024, un projet de décret réduisant l'indemnisation des contractuels durant leurs arrêts maladie. Cette date a été choisie en raison de l'urgence budgétaire évoquée par le gouvernement, ainsi que dans le contexte des négociations en cours sur la réforme globale des conditions de travail dans la fonction publique. Une mesure qui semble précipitée, alors que la question n'a pas encore été actée par le Parlement pour les fonctionnaires titulaires.

Le projet de décret prévoit une diminution des indemnités journalières versées aux contractuels durant leurs arrêts maladie. Cela pose plusieurs questions : d'abord, la légitimité d'une telle mesure quand la décision concernant les fonctionnaires titulaires n'a pas encore fait l'objet d'un débat parlementaire complet. Cette initiative semble être une forme de test grandeur nature, visant une catégorie d'agents souvent considérée comme plus vulnérable car moins protégée que les fonctionnaires de statut.

Rappelons que les contractuels représentent aujourd'hui près de 20 % des effectifs de la fonction publique. Ils assurent des missions essentielles dans les collectivités territoriales, les hôpitaux et les administrations centrales. Cette mesure, si elle est adoptée, pourrait créer un sentiment de dévalorisation et renforcer un système à deux vitesses entre titulaires et contractuels. C’est une régression sociale qui risque de fragiliser encore davantage une population d’agents déjà précaire.

Les contractuels de la fonction publique ne bénéficient pas des mêmes garanties statutaires que les fonctionnaires. Souvent embauchés sur des contrats à durée déterminée, avec des conditions salariales moins attractives, ils sont déjà confrontés à une certaine insécurité de l'emploi. Réduire l'indemnisation durant les arrêts maladie ajoutera une précarité financière à une précarité professionnelle déjà bien présente.

Cette mesure aura un impact direct sur la vie quotidienne des agents concernés, en augmentant leur incertitude économique lors de situations déjà difficiles, comme une maladie. Cela pourrait même conduire certains agents à venir travailler malgré leur état de santé, par peur de perdre une partie de leurs revenus. Par exemple, un agent contractuel travaillant dans une collectivité territoriale a témoigné anonymement de la pression financière ressentie lors d'un arrêt maladie, expliquant qu'il avait dû retourner travailler alors qu'il n'était pas complètement rétabli, par crainte de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins. Ce n’est ni bon pour la santé des agents, ni pour la qualité du service public rendu aux citoyens.

En agissant ainsi, le gouvernement envoie un message négatif à l'ensemble des agents publics. La volonté de toucher d'abord les contractuels traduit une stratégie claire : celle de tester la réaction du personnel avant de s'attaquer aux droits des fonctionnaires titulaires. Cela contribue à un climat de défiance, alors que l’ensemble des agents publics a besoin de reconnaissance et de stabilité, surtout dans un contexte où l’on attend d’eux de grandes réformes et des efforts supplémentaires pour maintenir un service public de qualité.

D’un point de vue politique, cette démarche soulève des interrogations. Pourquoi précipiter cette mesure avant que le Parlement ne se soit prononcé sur la question globale des arrêts maladie pour les titulaires ? Ne serait-il pas plus judicieux de prendre le temps de consulter les différentes parties prenantes et d'explorer des alternatives qui garantiraient une prise en charge équitable pour tous les agents, contractuels et titulaires ? Cela pourrait être perçu comme une tentative d’éviter un débat public plus large et d’imposer progressivement une logique de réduction des droits sociaux dans la fonction publique.

Les organisations syndicales, sans surprise, ont réagi avec vigueur à cette annonce. Elles dénoncent une mesure injuste et discriminatoire, visant une population moins en capacité de se mobiliser. Pour les syndicats, cette réduction des indemnités est un mauvais signal envoyé à l'ensemble des agents publics. Plusieurs appels à la mobilisation sont déjà prévus, avec une date phare de grève nationale qui pourrait être annoncée d'ici mi-décembre.

Les syndicats rappellent également que les contractuels ont été en première ligne pendant la crise sanitaire, souvent sans les protections ni les avantages dont disposaient leurs collègues titulaires. Cette nouvelle décision accentue le sentiment d’une absence de reconnaissance envers leur engagement quotidien.

Le projet de décret visant à réduire l'indemnisation des contractuels durant leurs arrêts maladie est une initiative précipitée qui, au lieu de régler les problèmes budgétaires, risque d'affaiblir encore un peu plus la cohésion des agents publics. Le gouvernement devrait sans doute prendre le temps d’écouter les acteurs du dialogue social, de mesurer les conséquences de ses actions, et d’éviter des décisions unilatérales qui ne font qu’accroître le ressentiment.

Avis www.naudrh.com: nous pensons que cette décision est non seulement inopportune, mais aussi contre-productive. Par exemple, des mesures similaires de réduction des indemnités ont été mises en place dans certains secteurs privés en 2019, et ont conduit à une augmentation significative de l'absentéisme chronique ainsi qu'à une démotivation des employés, montrant que de telles démarches peuvent s'avérer inefficaces et même néfastes. Elle fragilise les contractuels et envoie un mauvais signal aux fonctionnaires. Pour renforcer la fonction publique, il faudrait plutôt chercher à valoriser ses agents, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en reconnaissant leur travail et en garantissant leur bien-être. Une telle approche permettrait de restaurer la confiance et de créer les conditions d’un dialogue social constructif, au bénéfice de tous.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)