Le 20 novembre 2024, lors du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a été interpellé par les employeurs territoriaux sur des enjeux cruciaux pour l'avenir de la fonction publique territoriale. Dans une atmosphère mêlant attentes fortes et volonté de dialogue, les élus locaux ont exprimé leurs préoccupations concernant les difficultés croissantes de recrutement, la revalorisation des carrières et la gestion des conditions de travail. Retour sur les messages clés de cette rencontre et les réponses apportées par le ministre.
Lors de cette séance de dialogue, les employeurs territoriaux ont formulé plusieurs messages forts à l'adresse du ministre. La question de la difficulté de recrutement dans la fonction publique territoriale a été au cœur des discussions. Les maires et présidents d'intercommunalités ont souligné que les collectivités ont de plus en plus de mal à attirer et retenir des talents, en raison de la compétition accrue avec le secteur privé. Ils ont notamment évoqué les métiers en tension tels que les postes dans l'ingénierie, les services techniques et l'action sociale. Les employeurs territoriaux ont souligné que l'image de la fonction publique et l'attractivité des carrières publiques sont à reconstruire, et que cela passe inévitablement par une révision des grilles indiciaires, par exemple en revalorisant les indices des catégories B et C, et une meilleure reconnaissance des compétences.
En parallèle, ils ont insisté sur la nécessité de réexaminer la question des conditions de travail. Face à des agents de plus en plus sollicités, les employeurs ont demandé des mesures concrètes pour favoriser le bien-être au travail et prévenir les risques psychosociaux, telles que l'amélioration de l'accès aux services de soutien psychologique, la mise en place de formations sur la gestion du stress, ou l'instauration de journées de déconnexion. L'application des réformes successives, la digitalisation des services et la crise sanitaire ont mis à rude épreuve les agents, et les élus ont appelé le gouvernement à apporter un soutien renforcé aux collectivités pour assurer la qualité de vie au travail des fonctionnaires.
Un autre point central des discussions était la question de l'autonomie des collectivités. Les employeurs territoriaux ont réclamé une décentralisation plus poussée des compétences en matière de gestion des ressources humaines. Le cadre national, jugé trop rigide, complique parfois la mise en œuvre de politiques adaptées aux réalités locales. Ils ont demandé la possibilité d'expérimentations plus larges et une simplification des procédures de gestion des carrières.
En réponse aux inquiétudes des élus, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a affirmé sa volonté de construire un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales. Il a reconnu les difficultés liées au recrutement et a annoncé la création d'un plan d'action national visant à valoriser les carrières dans la fonction publique territoriale. Ce plan inclura une revalorisation des rémunérations pour certains métiers en tension, mais aussi des initiatives de communication pour renforcer l'attractivité des emplois publics auprès des jeunes diplômés.
Sur la question des conditions de travail, le ministre a confirmé son intention de travailler sur un "Pacte pour le Bien-être au Travail" en collaboration avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux. Ce pacte devrait comporter des mesures pour renforcer la prévention des risques psychosociaux, favoriser une meilleure conciliation vie professionnelle-vie personnelle, et soutenir la formation des encadrants dans la gestion des équipes en période de transformation.
Concernant l'autonomie des collectivités, Guillaume Kasbarian a montré une certaine ouverture, évoquant des "territoires pilotes" qui pourraient être autorisés à expérimenter des mesures de flexibilisation de la gestion des ressources humaines. Le ministre a toutefois souligné la nécessité de maintenir une cohésion nationale dans l'application des droits des agents, afin de garantir l'égalité de traitement et d'éviter des disparités importantes entre les différentes collectivités, ce qui limite certaines marges de manœuvre locales. À cet égard, il a invité les élus à participer à des groupes de travail pour définir des pistes d'assouplissement compatibles avec le cadre national.
Cette interpellation du ministre Kasbarian a mis en lumière l'urgence de répondre aux difficultés concrètes que rencontrent les collectivités pour gérer leurs ressources humaines. Les réponses apportées par le ministre montrent une certaine volonté d'écoute et d'ouverture, mais la mise en œuvre concrète de ces annonces reste encore à préciser. Les employeurs territoriaux attendent des actions rapides et concrètes pour adapter la fonction publique aux réalités locales, tandis que le gouvernement est encore en phase de consultation.
Avis www.naudrh.com: ce dialogue, bien que prometteur, devra être suivi de mesures concrètes et tangibles pour éviter que les annonces restent lettre morte. Les employeurs territoriaux ont besoin de flexibilité et de soutien financier pour répondre aux attentes des agents et des citoyens. Il est crucial que les engagements pris par le ministre se traduisent par des avancées palpables, sans quoi la crise de l'attractivité de la fonction publique territoriale pourrait s'aggraver. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement pour prouver sa capacité à agir rapidement et efficacement. Qu'en pensez-vous ? Est-ce suffisant pour rassurer les employeurs publics ?
Par Pascal NAUD
Président www.naudrh.com
Contact naudrhexpertise@gmail.com
📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉
Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce service vous permet d'assurer une veille juridique dans le domaine du statut et de la gestion des Ressources Humaines. Vous êtes alertés par email en temps réel de la publication de toutes les actualités RH FPT et de leurs conséquences sur l'activité des services RH et sur la carrière des agents publics. Les informations communiquées sont étayées de préconisations opérationnelles concrètes.
Abonnement Multi-utilisateurs offert.
👉 Prêt à optimiser votre veille juridique statutaire RH FPT ?
Utilisez le formulaire ci-dessous pour vous abonner, puis retourner le dûment complété à naudrhexpertise@gmail.com
📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.
Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)
Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7, les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.
CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS
ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7
AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT | UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS | FIABILITE ET RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |
Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !
- 25 % sur les abonnements souscrits.
Un mois d'abonnement offert
Deux licences utilisateurs offertes
Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7
Pourquoi adhérer ?
- Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés à la même interrogation.
- Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
- Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses apportées.
- Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.
- Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.
Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement
Réglementation applicable aux agents logés par nécessités absolues de service, charte des formateurs internes, la procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences), modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...
N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS !
Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.
Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !
Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :
"Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."
Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.
CONSEILS STATUTAIRES RH FPT
LES RAISONS DE S'ABONNER
PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT
POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE LES CONTENTIEUX RH
POUR PALLIER A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH
POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH
POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible
avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com
(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)