Le gouvernement Garnier initie une réforme décisive concernant les arrêts maladie dans la fonction publique. Cette réforme intervient dans un contexte de pression budgétaire et de volonté affichée de rationaliser les dépenses publiques, tout en répondant à une perception croissante de l'absentéisme comme un problème à traiter de manière urgente. Prochainement, les fonctionnaires devront faire face à trois jours de carence au lieu d'un seul pour tout arrêt de maladie ordinaire. Cette mesure soulève de nombreuses interrogations quant à ses effets sur le régime de la fonction publique et sur l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé, notamment parce que les agents publics n'ont pas accès aux mêmes dispositifs de couverture complémentaire que les salariés du privé, rendant l'impact financier potentiellement plus lourd pour eux. En analysant les conséquences de cette réforme, nous allons voir en quoi elle pourrait entraîner une dévalorisation du statut des fonctionnaires, au point de rendre leur régime moins favorable que celui du secteur privé.

Selon le gouvernement Garnier, l'extension du délai de carence aurait pour objectif de lutter contre l'absentéisme, souvent perçu, à tort ou à raison, comme élevé dans la fonction publique. La période de carence est une disposition selon laquelle un agent en arrêt maladie ne perçoit aucune rémunération pendant un certain nombre de jours. Pour le secteur privé, cette période de carence est de trois jours, tandis que jusqu'à présent, les fonctionnaires bénéficiaient d'une mesure plus favorable avec un seul jour non indemnisé.

En étendant cette période de carence à trois jours, le gouvernement espère responsabiliser les agents publics et aligner leur situation sur celle du secteur privé. Le gouvernement met également en avant des avantages supposés tels que la réduction des absences injustifiées et une meilleure équité entre le secteur public et le secteur privé, contribuant ainsi à une optimisation des dépenses publiques. Cependant, cette justification suscite des réactions vives de la part des syndicats et des observateurs, qui soulignent les spécificités des missions publiques et les conséquences concrètes pour les agents.

Cette mesure impacte directement les agents en cas d'arrêt de maladie court, ce type d'arrêt constituant la majorité des arrêts maladie. Passer de un à trois jours de carence peut représenter une perte financière significative pour les agents, en particulier ceux qui perçoivent des revenus modestes. Contrairement aux salariés du privé, qui peuvent bénéficier de dispositifs de complémentation salariale via des accords de branche ou des conventions collectives, les fonctionnaires ne disposent pas d'un tel filet de sécurité. Cela pourrait entraîner une situation où le régime de la fonction publique devient moins favorable que celui du secteur privé.

Les conséquences risquent également de défavoriser les fonctionnaires ayant des problèmes de santé récurrents ou qui sont vulnérables, tels que les personnels hospitaliers ou les enseignants exposés aux épidémies saisonnières. Ces agents, en première ligne face aux risques sanitaires, pourraient hésiter à prendre un arrêt maladie, même s'ils sont souffrants, afin d'éviter une perte de salaire. Cela pourrait conduire à des répercussions sur leur santé à long terme ainsi qu'à une baisse de la qualité du service rendu au public.

Le passage à trois jours de carence s'inscrit dans un contexte de remise en cause progressive de certains avantages liés au statut de fonctionnaire. Si la fonction publique a longtemps été considérée comme plus protectrice que le secteur privé, cette réforme pourrait inverser cette perception, surtout auprès des jeunes actifs qui hésitent déjà à rejoindre la fonction publique. L'équilibre entre les droits et les devoirs des fonctionnaires est un élément essentiel pour garantir l'attractivité de la fonction publique. Avec trois jours de carence, le risque est grand de voir les vocations s'étioler, en particulier dans les secteurs les plus précaires et les plus exposés.

De plus, cette mesure néglige les particularités du service public, qui se caractérise par un engagement fort des agents au service de la collectivité. Les fonctionnaires ont un devoir de continuité du service public qui peut les exposer davantage aux risques psychosociaux et physiques. Comparer leur situation à celle des salariés du secteur privé, sans tenir compte de la nature de leurs missions, peut conduire à des conclusions hâtives et injustes.

La réforme du gouvernement Garnier visant à étendre à trois jours la durée de carence pour les fonctionnaires peut être perçue comme une mesure injuste et déséquilibrée. Elle risque de fragiliser la situation des agents les plus vulnérables et de rendre la fonction publique moins attractive. Si la lutte contre l'absentéisme est un objectif légitime, les moyens employés ici paraissent mal adaptés, car ils pénalisent indistinctement tous les agents, sans tenir compte des réalités de leurs missions et de leur engagement.

Au lieu de se concentrer uniquement sur des mesures coercitives, une approche plus constructive pourrait consister à améliorer les conditions de travail, renforcer la prévention des risques professionnels et développer des dispositifs d'accompagnement pour les agents en difficulté, tels que l'accès à des services de santé au travail, des programmes de bien-être, ou des aides spécifiques pour les agents en situation de vulnérabilité. En fin de compte, c'est bien la qualité du service rendu au public qui est en jeu.

Avis de www.naudrh.com:  cette réforme nous semble être une décision davantage motivée par une volonté d'affichage politique que par une véritable compréhension des enjeux de la fonction publique. Alourdir la période de carence sans réelles compensations ni réflexion sur les conditions de travail des agents risque de nuire à leur motivation et à la qualité des services publics. Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que cette mesure puisse être justifiée dans le contexte actuel ?

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)