La suppression du droit des fonctionnaires à la retraite de bénéficier des chèques-vacances a suscité une large controverse parmi les retraités de la fonction publique. Revenons sur les éléments principaux de la réponse ministérielle n°628 du 19 novembre 2024 pour comprendre les motivations derrière cette mesure et ses conséquences.

Le dispositif des chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités avait été instauré en 2006 afin de favoriser l'accès aux vacances des anciens agents, en particulier ceux appartenant aux catégories les plus modestes. Ce programme a permis à de nombreux retraités de continuer à participer à des activités de loisirs, améliorant ainsi leur bien-être social et psychologique. Cependant, la circulaire du 25 juillet 2023 a modifié le décret de 2006, qui avait initialement été mis en place pour permettre aux anciens agents de bénéficier d'une aide financière pour accéder aux vacances, mettant fin au droit des retraités de bénéficier des chèques-vacances à compter du 1er octobre 2023.

Cette décision a été motivée par un besoin de recentrer la prestation sociale sur les agents actifs. Dans le cadre des engagements du président de la République visant à rétablir les comptes publics, chaque ministère s'est vu demander d'identifier des économies à hauteur de 5 % de leurs budgets respectifs. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a donc choisi d'agir sur son programme 148, lequel comprend l'action sociale interministérielle.

Le recentrage de l'aide aux seuls agents actifs a été justifié par le gouvernement pour garantir la soutenabilité des comptes publics. Il a également été précisé que les agents retraités ayant déjà ouvert un plan d'épargne chèques-vacances avant le 1er octobre 2023 peuvent continuer d'épargner jusqu'à l'échéance de leur plan. En revanche, aucune nouvelle demande ne sera acceptée après cette date, et les dernières ouvertures de plans cesseront en octobre 2024.

L’élimination des chèques-vacances pour les retraités pénalise directement les agents les plus vulnérables, notamment ceux qui disposent de pensions faibles. Les chèques-vacances étaient perçus comme un levier essentiel pour participer à des activités de loisirs, permettant ainsi de maintenir un lien social indispensable. L’économie réalisée à travers cette suppression ne compensera probablement pas la perte de qualité de vie pour ces milliers de retraités, déjà confrontés à des précarités croissantes.

Le gouvernement a mis en avant certaines mesures compensatoires afin de tenter d’améliorer la situation des agents retraités, bien que ces mesures aient reçu un accueil mitigé de la part des bénéficiaires, certains exprimant des critiques sur leur insuffisance face aux besoins réels. Parmi ces initiatives, on trouve une augmentation de près de 44 % des fonds alloués au maintien à domicile des retraités les plus vulnérables, atteignant un budget total de 7 millions d'euros en 2024. De plus, les retraités peuvent toujours avoir accès à certaines prestations sociales locales, telles que les subventions des restaurants inter-administratifs, ainsi qu'aux prestations de soutien au maintien à domicile.

Le gouvernement a également prévu un renforcement de la protection sociale complémentaire pour les retraités, en plafonnant les cotisations pour les agents pensionnés souhaitant souscrire au contrat santé de leur ancien ministère. Cette mesure vise à assurer des gains de pouvoir d'achat via des tarifs avantageux.

La suppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités représente une mesure forte qui participe à l'effort de redressement des comptes publics. Toutefois, elle soulève des questions quant à l'équité sociale et à la justice envers ceux qui ont consacré leur vie professionnelle au service public. Le choix de recentrer l'action sociale sur les agents actifs est compréhensible du point de vue budgétaire, mais il laisse des milliers de retraités en difficulté, notamment les plus modestes. Une alternative pourrait être de réduire progressivement les subventions aux agents retraités les mieux lotis, tout en maintenant une aide ciblée pour les retraités les plus vulnérables. Cela permettrait de faire des économies tout en préservant un soutien essentiel aux plus démunis.

Il serait souhaitable que d'autres pistes puissent être explorées afin de préserver une forme d'accompagnement pour les anciens agents, ne serait-ce qu'à travers des dispositifs locaux ou sectoriels permettant de maintenir un minimum de soutien au bien-être des retraités. Une telle approche pourrait constituer un compromis acceptable entre les nécessités budgétaires et la reconnaissance de l'engagement des agents de la fonction publique.

La suppression des chèques-vacances pour les retraités, bien que présentée comme une mesure budgétaire nécessaire, nous semble injuste pour les anciens fonctionnaires ayant souvent touché des salaires modestes et pour qui ces chèques représentaient une rare opportunité de vacances. Le gouvernement pourrait chercher d'autres solutions à l'avenir pour maintenir un filet de sécurité sociale digne, tout en respectant les contraintes économiques.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)