Le renversement du gouvernement Barnier a plongé le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque l’absence de majorité avait paralysé le vote du budget. Cette situation actuelle se traduit, entre autres, par l'impossibilité de faire adopter le budget de l'année prochaine, laissant planer des doutes sur la continuité des services publics, notamment en termes de recrutement, de mise à niveau des infrastructures, et de maintien des projets sociaux essentiels. Cette situation inédite a des conséquences directes sur la Fonction publique et ses agents. Voici un tour d’horizon des mesures qui resteront en suspens pour les fonctionnaires tant que le budget ne sera pas voté.

Une des principales mesures attendues par les fonctionnaires pour cette année concernait la revalorisation indiciaire des traitements, qui correspond à une augmentation des points d’indice servant de base au calcul des salaires dans la Fonction publique. Cette augmentation, prévue pour compenser en partie l'inflation et réduire les inégalités salariales, est directement liée à l'adoption du budget. En l'absence de ce dernier, les traitements restent gelés au niveau actuel, provoquant mécontentement et préoccupation chez les agents.

Dans plusieurs secteurs prioritaires comme l'éducation, la santé et la sécurité, des créations de postes étaient programmées. Ces recrutements visaient à combler les sous-effectifs chroniques et à répondre à une demande croissante de services publics. Faute de budget adopté, ces postes ne pourront être ouverts, aggravant les tensions dans les équipes existantes. Par exemple, dans le secteur de la santé, un rapport récent indiquait que plus de 10 000 postes supplémentaires étaient requis pour répondre à la charge de travail actuelle, une situation qui pourrait encore se détériorer. De même, dans l’éducation, le manque de personnels pédagogiques menace de surcharger davantage les enseignants et de nuire à la qualité de l’enseignement, accentuant une crise déjà préoccupante.

Un vaste plan de formation devait être mis en place pour accompagner la transition numérique et renforcer les compétences des agents publics. Ces initiatives, nécessitant des crédits budgétaires, sont également suspendues. De plus, les dispositifs facilitant la mobilité inter fonction publique se retrouvent gelés, limitant les opportunités pour les agents de changer de poste ou de se reconvertir.

Le budget prévoyait des ajustements dans le calcul des pensions de retraite pour les fonctionnaires ainsi qu'une réforme des régimes indemnitaires afin de les harmoniser entre différentes catégories. Ces réformes, fortement attendues par les syndicats, sont aujourd’hui à l’arrêt, alimentant un climat d’inquiétude parmi les agents proches de la retraite.

L’entretien et le renouvellement des infrastructures publiques, comme les établissements scolaires ou hospitaliers, dépendent également du budget. Les retards dans ces investissements risquent de dégrader les conditions de travail des agents et la qualité des services rendus aux citoyens.

Enfin, des mesures sociales à destination des agents, telles que l’élargissement de l’accès à des aides au logement ou des prestations familiales améliorées, sont elles aussi suspendues. Concrètement, cela signifie que de nombreux agents risquent de devoir reporter des projets tels que l’acquisition d’un logement ou d’adapter leur budget familial face à une augmentation des charges fixes. Ces retards creusent également les disparités sociales au sein de la Fonction publique. Ces dispositions, pourtant essentielles pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires, ne peuvent entrer en vigueur sans un cadre budgétaire.

Une autre mesure impactée par le non-vote du budget est la suspension des trois jours de carence dans la Fonction publique, qui devait entrer en application cette année. Cette mesure, destinée à limiter les absences de courte durée tout en garantissant un traitement équitable avec le secteur privé, reste en attente de validation budgétaire. En conséquence, les fonctionnaires continuent à être soumis à un délai de carence en cas d’arrêt maladie, suscitant des critiques de la part des syndicats qui dénoncent une iniquité persistante.

Malgré le non-vote du budget, la santé mentale reste une priorité dans la Fonction publique. Les ministères concernés ont indiqué que les programmes de prévention, notamment via les cellules d'écoute et d'accompagnement psychologique, continueront d’être financés grâce à des enveloppes budgétaires antérieures. Cependant, les projets d'élargissement de ces dispositifs, comme l’ajout de nouvelles équipes spécialisées ou la mise en place de formations spécifiques, sont gelés pour l'instant. Cette situation crée un paradoxe : bien que l'importance de la santé mentale soit reconnue, les moyens alloués à son amélioration demeurent limités. Par exemple, certaines cellules d'écoute ont vu leurs effectifs réduits ces derniers mois, ce qui limite leur capacité à répondre rapidement aux demandes des agents en détresse.

Le projet de décret visant à réduire certains droits à rémunération pour les agents contractuels est également impacté par le non-vote du budget. Prévue pour harmoniser les règles de rémunération et limiter les abus liés aux absences non justifiées, cette mesure est suspendue jusqu’à nouvel ordre. En l’absence de cadre budgétaire validé, les règles actuelles restent en vigueur, ce qui suscite un débat parmi les contractuels et les syndicats sur la nécessité d’une telle réforme. Les syndicats critiquent cette mesure comme une atteinte aux droits fondamentaux des agents précaires, affirmant qu'elle aggraverait leur insécurité financière. De leur côté, certains contractuels estiment que la réforme pourrait instaurer davantage d’équité au sein des différentes catégories d’agents, mais pointent le manque de garanties sur les modalités d’application.

10. Les Hausses de cotisations CNRACL pour les employeurs publics

Parmi les mesures suspendues figure également la hausse des cotisations patronales à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) prévue pour les employeurs publics. Cette augmentation, destinée à assurer la pérennité du régime de retraite face au vieillissement de la population active, ne peut être mise en œuvre sans validation budgétaire. En conséquence, les employeurs publics conservent les taux de cotisation actuels, ce qui leur offre un répit financier temporaire, mais retarde la prise en compte des besoins croissants de financement du régime.

L’absence de vote du budget met en lumière la fragilité de la gestion publique en période de crise politique. Pour les agents de la Fonction publique, cette situation crée une incertitude à la fois financière et professionnelle. Les syndicats, de leur côté, multiplient les appels à des mobilisations pour demander des garanties et des solutions transitoires.

Dans l'immédiat, le recours à des budgets provisoires pourrait permettre de financer les dépenses courantes, mais sans engager de nouvelles réformes ou investissements. Par exemple, ces budgets ne permettraient pas de lancer des programmes de modernisation des hôpitaux ou de construction de nouvelles écoles, projets souvent complexes et coûteux nécessitant un cadre budgétaire solide. Par exemple, en 2017, un budget provisoire avait été utilisé pour assurer la continuité des services publics pendant une crise similaire, bien que cela ait entraîné des retards dans la mise en œuvre des projets structurants. Si cette stratégie permet de limiter les dommages immédiats, elle ne constitue pas une solution durable. La stabilité politique reste donc la condition sine qua non pour résoudre ces blocages et restaurer la confiance des agents publics.

Avis www.naudrh.com: cet épisode révèle combien il est crucial d’éviter les impasses politiques dans un contexte où la gestion publique exige une continuité et une vision à long terme. Les fonctionnaires, piliers du service public, ne devraient pas être pris en otage de ces aléas institutionnels. Il est urgent de trouver un compromis pour limiter l’impact de cette crise.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

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