L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un dispositif ancien qui concerne l'ensemble des retraités, qu'ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privé. Introduit par la loi fiscale de 1945, cet abattement avait pour objectif initial de compenser les frais résiduels liés à l’activité professionnelle et les besoins particuliers des retraités, tels que les soins de santé ou le maintien à domicile. Toutefois, ce même avantage est aujourd’hui au centre de débats économiques et politiques, notamment dans le contexte actuel de réduction des déficits publics.

En France, l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions est appliqué automatiquement dans la limite de 4 123 € pour l’année 2024, offrant ainsi une réduction substantielle de la base imposable pour les retraités. Bien que son maintien soit régulièrement remis en question, cette mesure est perçue par beaucoup comme un acquis social majeur, notamment par les associations de retraités.

Récemment, Patrick Martin, président du MEDEF, a publiquement appelé à la suppression de cet avantage. Selon lui, cet abattement est anachronique et représente un coût important pour les finances publiques. Dans le même temps, le gouvernement dirigé par François Bayrou cherche à identifier des marges de manœuvre budgétaires pour réduire un déficit public proche de 4 % du PIB.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR), dans son dernier rapport, n'a pas recommandé explicitement la suppression de l'abattement fiscal mais a souligné son coût, estimé à plus de 2 milliards d’euros par an. Selon le COR, cet avantage fiscal bénéficie surtout aux retraités aux revenus intermédiaires et supérieurs, ce qui pose la question de son équité.

De leur côté, plusieurs associations et syndicats de retraités, comme l’Union confédérale des retraités (UCR), défendent vigoureusement le maintien de cet abattement, qu’elles considèrent comme une mesure essentielle pour préserver le pouvoir d’achat des personnes âgées.

Les détracteurs de cet avantage fiscal pointent plusieurs éléments :

-Un dispositif inégalitaire : l’abattement bénéficie proportionnellement davantage aux retraités les plus aisés, en raison de son calcul sur la base imposable.

-Un coût important pour l’État : avec plus de 2 milliards d’euros par an, la suppression de l’abattement pourrait contribuer à réduire significativement le déficit public.

-Un avantage déconnecté des réalités actuelles : certains estiment que les besoins compensés par cet abattement en 1945 ne sont plus pertinents aujourd’hui, notamment en raison de l’évolution des aides sociales et de la fiscalité.

Pour l’heure, aucune décision de suppression n’a été prise par le gouvernement Bayrou, mais la question reste sur la table. Si une telle mesure venait à être adoptée, les conséquences pourraient être significatives pour les retraités, en particulier ceux disposant de revenus modestes ou intermédiaires. La perte de cet abattement pourrait entraîner une hausse de l’impôt sur le revenu pour plusieurs centaines de milliers de foyers.

Pour les retraités de la fonction publique, cette suppression pourrait être perçue comme une remise en cause des acquis sociaux, d'autant que leur pension moyenne est supérieure à celle du secteur privé, ce qui les rendrait plus exposés fiscalement.

Le maintien ou la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite constitue un sujet hautement politique, opposant logique budgétaire et considérations sociales. Tandis que certains y voient une source d’économies pour l’État, d’autres craignent un impact négatif sur le pouvoir d’achat des retraités. L’avenir de ce dispositif pourrait se jouer dans les mois à venir, sous la pression des réformes budgétaires et des mobilisations citoyennes.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

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