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Les périodes électorales sont souvent synonymes de mobilisation pour les agents territoriaux. Cependant, des disparités notables existent concernant la rémunération de ces missions. Deux points principaux ressortent dans une récente question écrite au Ministère de la Fonction Publique :
1️⃣ Fiscalité inégale des rémunérations :
Les indemnités versées pour la mise sous pli de la propagande électorale sont imposables , contrairement aux rémunérations liées à la tenue des bureaux de vote, exonérées d'impôts. Cette différence de traitement soulève des interrogations légitimes sur l'équité fiscale des missions électorales.
2️⃣ Délais de paiement longs :
Les indemnités des agents mobilisés peuvent prendre jusqu'à 6 mois avant d'être versées, ce qui impacte leur motivation et leur gestion des finances personnelles.
➡️ Le Ministère de l'Intérieur a déjà pris des mesures pour accélérer les paiements , avec un objectif de régularisation d'ici fin 2024, tout en rappelant que les indemnités pour la mise sous pli sont régies par des règles spécifiques. Les indemnités pour heures supplémentaires ou complémentaires pour élections sont également soumises à des réglementations différentes, ce qui rend une harmonisation difficile.
Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
LEVI Pierre-Antoine Question écrite M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur Question