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Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) jouent un rôle essentiel dans notre modèle de sécurité civile. Cependant, une récente question écrite sur l'application de la directive européenne du temps de travail (DETT) aux SPV, met en lumière les risques de fragilisation de ce modèle.
🤝 Une situation complexe : l’application de cette directive pourrait entraîner des restrictions sur la disponibilité des SPV, risquant de fermer des centres d'incendie et de secours, d'augmenter les délais d'intervention, et de réduire l'efficacité des secours à travers toute la France.
🔍 Le gouvernement prend des mesures : le ministre de l'Intérieur a indiqué que les recommandations du Comité européen des droits sociaux ne sont pas juridiquement contraignantes. Une mission confiée à l'Inspection générale de l'administration (IGA) propose des solutions pour préserver l'engagement des SPV tout en répondant aux défis contemporains de sécurité civile.
⚖️ Une meilleure reconnaissance pour les SPV : le gouvernement travaille également sur un dispositif permettant aux SPV ayant plus de 10 ans de service d'obtenir des trimestres supplémentaires pour leur retraite, en application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
🔒 L'enjeu est clair : maintenir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le respect de leur spécificité tout en répondant aux besoins de notre société en matière de sécurité. Le modèle français de sécurité civile ne peut exister sans leur contribution.
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
CAMBIER Guislain Question écrite M. le ministre de l'intérieur M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur Question publiée le 03/10/2024 Réponse publiée le 16/01/2025 M. Guislain Cambier...