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La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 vise à prolonger jusqu'à fin 2026 la possibilité d’acheter avec vos titres-restaurant tout produit alimentaire, directement consommable ou non, a été publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025.
Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables avait pris fin le 1er janvier 2025.
Ce régime est rétabli à compter du 23 janvier 2025 à la suite de la publication au Journal officiel de la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Cette loi prévoit que les titres-restaurant peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2026 pour l’achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour ...
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Titres-restaurant : la liste des produits pouvant ĂȘtre achetĂ©s Ă©volue Ă partir du 23 janvier 2025
Titres-restaurant : la liste des produits pouvant ĂȘtre achetĂ©s Ă©volue Ă partir du 23 janvier 2025
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