-Règles de classement dans le second grade (Article 26 I du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010)
-Règles de classement dans le troisième grade (Article 26 II du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010)
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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)