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Dimanche 27 septembre 2009 7 27 /09 /2009 21:58


« Concernant la réglementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang, le Ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes. Le code de la santé publique prévoit des mesures pour faciliter l'accès au don de sang. Ainsi, l'article D1221-2 indique que la rémunération versée par l'employeur au donneur, au titre de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don de sang, c'est-à-dire pendant une durée comprenant le déplacement entre le lieu de travail et le site de collecte, l'entretien préalable au don et les examens médicaux nécessaires, le prélèvement et la collation offerte après le don. Â»

 

Source Q.E. n° 7 530 J.O. Sénat du 2 /07/2009

Par Pascal NAUD - Publié dans : Autorisations d'absence - Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
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