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3 février 2008
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14:54
La Fonction publique affiche un "retard sensible" en matière d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé, le fonds d'insertion créé en 2005 pour améliorer la situation ne versant en outre qu'une part "dérisoire" de ses recettes, selon la Cour des comptes, qui aborde cette question dans son rapport annuel, présenté le 6 février.
Alors que la loi impose un taux d'emploi de 6% de personnes handicapées, la Fonction publique n'affichait en 2006 qu'un taux de 3,55%, qui plus est en baisse, contre 4,4% dans le secteur privé, précise le rapport de la Cour des Comptes.
Un Fonds pour l'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), placé sous tutelle de l'Etat, a certes été créé en 2005 pour collecter les contributions des employeurs publics ne respectant pas leurs obligations en la matière et les redistribuer. Mais ce fonds souffre d'"ambiguïtés originelles", notamment sur son statut juridique, il n'a pas signé la convention d'objectifs et de gestion qu'il aurait dû adopter.
Sur le fond, "une question demeure sur l'emploi des fonds collectés par le FIPHFP", souligne-t-elle. Ainsi, en 2007, le fonds "ne devrait avoir dépensé que moins de 5 millions sur les 182 millions d'euros collectés depuis sa création, soit un taux d'utilisation de 2,7%".
Pour la Cour des comptes, il est nécessaire de "repenser les modes d'intervention du fonds" et de mobiliser les crédits "à des fins de formation et de sensibilisation" (guide, plateforme d'information, etc). Elle invite aussi le FIPHFP à "agir en amont du recrutement", en "favorisant l'acquisition d'une formation diplômante" par les handicapés.
Un Fonds pour l'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), placé sous tutelle de l'Etat, a certes été créé en 2005 pour collecter les contributions des employeurs publics ne respectant pas leurs obligations en la matière et les redistribuer. Mais ce fonds souffre d'"ambiguïtés originelles", notamment sur son statut juridique, il n'a pas signé la convention d'objectifs et de gestion qu'il aurait dû adopter.
Sur le fond, "une question demeure sur l'emploi des fonds collectés par le FIPHFP", souligne-t-elle. Ainsi, en 2007, le fonds "ne devrait avoir dépensé que moins de 5 millions sur les 182 millions d'euros collectés depuis sa création, soit un taux d'utilisation de 2,7%".
Pour la Cour des comptes, il est nécessaire de "repenser les modes d'intervention du fonds" et de mobiliser les crédits "à des fins de formation et de sensibilisation" (guide, plateforme d'information, etc). Elle invite aussi le FIPHFP à "agir en amont du recrutement", en "favorisant l'acquisition d'une formation diplômante" par les handicapés.
Source : Gazette des Communes du 11 février 2008
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