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11 mars 2008 2 11 /03 /mars /2008 14:11

Les agents victimes d’un accident de service doivent-ils respecter les heures de sortie autorisées ?

Une circulaire de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) du 20 février commente les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale qui obligent les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle à respecter les heures de sortie autorisées fixées par l’article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service
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