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31 mars 2008
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Les périodes électorales et de renouvellement des assemblées et des exécutifs ne sont pas seulement instables pour les élus, elles le sont aussi pour un certain nombre d'agents des collectivités et des EPCI, à savoir ceux occupant des emplois fonctionnels. Ce que l'on appelait jusqu'à peu la «décharge de fonction» reste une épée de Damoclès qui pèse sur ces emplois. L'article joint (cliquez ici pour le télécharger) examine les conditions dans lesquelles cette procédure peut être mise en œuvre et les garanties dont sont susceptibles de bénéficier les agents dans ce cadre (Source les cahiers Juridiques n° 118, mars 2008).
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