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13 août 2008 3 13 /08 /août /2008 23:22


Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (G.I.P.A) est attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires. Le décret définit ses conditions d’attribution et les agents concernés. Ce texte prend effet à compter du 21 février 2008. Il abroge les décrets n° 2005-396 du 27 avril 2005 et n° 2006-778 du 30 juin 2006 relatifs respectivement à l’indemnité de sommet de grade et la bonification indemnitaire.

 
Cette garantie est applicable aux agents non titulaires qui ont été recruté sur contrat à durée indéterminée. S’ils ont été recrutés à durée déterminée, ils doivent avoir été employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur. Les fonctionnaires concernés doivent détenir un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B ou, pour les non-titulaires, être rémunéré sur la base d’un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B.


La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence
de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné (référence :  décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 JO du 07.06.2008)


Suite à la publication du décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, le ministère du budget a mis en ligne un dossier de presse rassemblant, le dispositif en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires, le décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat etc. Consulter le site du ministère du Budget.  Pour vous aider, vous pouvez également télécharger en cliquant ici, un fichier excel relatif à la mise en œuvre de ce dispositif (contenu à tout de même vérifier avant utilisation dans votre collectivité).

 
La DGAFP a également mis en ligne un simulateur de calcul de la GIPA. Vous pouvez y accéder par le menu. Relevez sur vos bulletins de paie les indices majorés détenus en décembre 2003 et en décembre 2007. Vous risquez souvent d'être déçu(e) par le résultat du calcul...Une circulaire n°2164 du 13 juin 2008 explicite les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).

 

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commentaires

yvon 17/12/2008 12:52

bonjour j'ai un indice majoré de 278 en decembre 2003 et un a 327 en 2007 est ce normal que je ne perçoive rien?Est ce que le changement de grade joue sur cette indemnité?

rachie 26/11/2008 11:07

Bonjour,
Je viens de recevoir la GIPA sur ma solde du mois dernier... c'est une prime annuelle ou mensuelle ?... Je suis allée voir sur plusieurs sites mais ce n'est pas spécifié...

Merci pour votre réponse
Sincères salutations

MERRY 04/11/2008 14:17

bravo encore une mesure qui va faire avancer les choses du boulot et au bout presque personne n'est concerné , il est vrai qu'on a énormément de temps a perdre ..... bravo a tous ceux qui trouvent ces idées , il faut etre enarque c'est sur  on ferait mieux d'augmenter les grilles indiciaires cela serait plus intelligent!!!!!! et tout le monde serait concerné

Stéphane 16/10/2008 13:51

et si on a commencé sa carrière dans la FPT en décembre 2005 ??? on y a droit ?

Pascal NAUD 28/09/2008 08:28

Lien utile GIPAhttp://titulaires.free.fr/actualité/FPT/GIPA/Index.htm

Gwen 20/06/2008 14:41

Dans ma collectivité, sur plus de 50 agents, aucun bénéficiaire... Merci à cette mesure qui fait perdre du temps, produit du papier et de faux espoirs...

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