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Mardi 14 avril 2009
2
14
/04
/2009
10:58
Je vous propose aujourd'hui en libre téléchargement un tableau récapitulatif des décisions individuelles soumises ou non à l’obligation de
transmission. Il pourra sans doute vous être trés utile au quotidien…Merci à Mme Bocquet.
Par Pascal NAUD
-
Publié dans : Contrôle de légalité
-
Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
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