L'existence d'un ordre de mission, permettant à un agent de la commune d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, est un élément à prendre en compte pour apprécier l'imputabilité au service d'un accident survenu au cours de ce déplacement. Toutefois, cette imputabilité peut être écartée s'il est établi que l'objet du déplacement est en réalité sans lien avec le service. De plus, l’accident ne peut être imputable au service que s'il est survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou au cours d'une activité qui constitue le prolongement du service. Ainsi, un accident survenu au cours d’un cross des agents de la Fonction Publique Territoriale, organisé par l’amicale d’une collectivité n’a pas été considéré comme imputable au service, car la participation de l'agent à cette rencontre sportive ne constituait pas un prolongement du service (source CE du 14 mai 2008, n° 293899, Mme P.)