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29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 22:12

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une circulaire relative au recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés : Télécharger la circulaire

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Publié par Pascal NAUD
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Pascal NAUD 02/01/2009 13:49

Cette circulaire, qui abroge et remplace la circulaire interministérielle FP n°2079-6C-04-2787 du 23 août 2004 et complète la circulaire du 26 février 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique d’application du décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007, entre en application au 1er janvier 2009 et donne des instructions concernant le versement des cotisations et contributions à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux en position de détachement et au CAS Pensions pour les fonctionnaires de l’Etat employés en position de détachement par les collectivités territoriales.
Des instructions sont également données pour le versement au RAFP (régime de retraite additionnelle de la fonction publique ainsi que pour les cotisations dues pour les fonctionnaires détachés sur un emploi de conduisant pas à pension.
Il est rappelé que le fonctionnaire détaché bénéficie de l’allocation temporaire d’invalidité au titre de l’emploi de détachement, l’employeur d’accueil étant tenu de verser une contribution au régime dont il relève.

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