En application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et du décret n°2006-396 du 31 mars 2006, la convention de stage doit obligatoirement comporter une clause relative au régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire. Lorsqu’il est étranger il peut éventuellement bénéficier de la sécurité sociale de son Etat d’origine s’il est ressortissant d’un pays de la Communauté européenne ou des dispositions d’une convention bilatérale signé avec la France. Dans le cas contraire, il doit justifier soit d’une assurance personnelle, soit d’une affiliation au régime général au titre de la couverture maladie universelle.