"Simplifier" pour "éviter les risques de contentieux", "rééquilibrer le dispositif", le rendre "plus dynamique et plus juste". Tels sont les grands objectifs du rapport sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 17 décembre en séance plénière.

Dix-sept ans après sa mise en place, la NBI, c'est-à-dire un complément de rémunération "attaché à l'occupation d'une fonction caractérisée par une technicité ou une responsabilité particulière", avait besoin d'un sérieux toilettage. 48% des 227 collectivités interrogées par le CSFPT dans le cadre d'une enquête réalisée au printemps 2007 considèrent en effet que la NBI "n'est pas un outil efficace" et 53% déclarent qu'elle est un frein à la mobilité. 68% affirment même qu'elles rencontrent des difficultés pour l'appliquer. Elles constatent en particulier "un problème d'imprécision, de subjectivité et de mauvaise définition des critères d'attribution".

La formation spécialisée numéro 3 du CSFPT a eu la tâche d'actualiser le dispositif "en prenant en compte les évolutions intervenues depuis sa mise en place", comme l'émergence de nouveaux métiers ou de fonctions spécifiques non prises en compte à ce jour. Ses propositions étendent la liste des fonctions éligibles à la NBI. Le CSFPT suggère par exemple d'attribuer 15 points de NBI aux Atsem travaillant dans des établissements accueillant des élèves handicapés... et autant de points aux soigneurs animaliers des zoos. En outre, le CSFPT demande de revaloriser la NBI de bon nombre de fonctions.

L'instance consultative de la FPT conseille de mettre un peu d'huile dans la mécanique. Répondant à une demande exprimée par les collectivités, elle se prononce pour la possibilité de cumuler plusieurs NBI dans la limite de 50 points. Elle prône aussi de mettre fin à certaines incohérences, comme celle qui excluait de la NBI certains chefs de service (des sports, de la culture, etc.) parce que les textes faisaient référence de manière limitative à "l'encadrement d'un service administratif".

Le rapport sera remis aux ministres de la Fonction publique et de l'Intérieur. "Certaines propositions seront reprises sans difficulté. Pour d'autres, il faudra discuter", commente le président de la formation spécialisée numéro 3 du CSFPT, Jean-Claude Lenay. Le syndicaliste indique qu'environ 15% des agents territoriaux bénéficieraient de la NBI, celle-ci représentant entre 2 et 8% de leur rémunération.

 Téléchargez le rapport du CSFPT sur la NBI

(Source TBPublics - Localtis - M. BEUREY).