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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 11:01

Réuni en assemblée plénière le 17 décembre, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par l'une de ses formations spécialisées. Un premier rapport dresse le bilan de l'application du protocole d'accord Jacob pour le déroulement de la carrière des agents de catégorie C et propose des correctifs. Un second rapport  traite de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dans l'optique de "clarifier les règles du jeu et d'éviter des contentieux". Ces rapports réalisés en étroite collaboration avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) "vont être remis aux ministres en charge de la fonction publique et des collectivités locales, en vue de leur traduction dans les textes statutaires, après étude et arbitrages interministériels", indique le CSFPT. Le 4 février prochain, l'instance consultative examinera deux rapports produits en interne, sur l'encadrement supérieur dans la FPT d'une part et sur la filière sportive d'autre part. Une note sur le recrutement des Atsem est également à l'ordre du jour (Source TB - Localtis - M. BEUREY). 

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
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