La circulaire FPA n° 2049 du 24 juillet 2003 précise que les agents relevant de la CNRACL ne doivent pas transmettre à leur employeur le volet n°1 de leur certificat d'arrêt de travail sur lequel le médecin a mentionné le motif médical de l'arrêt.
L'agent CNRACL pourra être amené à communiquer ce volet n°1 uniquement à l'occasion d'examens médicaux réalisés en vue de l'obtention ou de la prorogation d'un congé de maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée ou lors d'une visite réalisée par un médecin agrée.
S'agissant des agents IRCANTEC relevant du régime général de sécurité sociale, ceux-ci sont amenés à transmettre les deux premiers volets aux services de sécurité sociale organisés de telle sorte que le secret médical soit respecté. L'agent informe son employeur en lui transmettant le volet n°3.