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Lundi 9 février 2009
1
09
/02
/2009
16:08
Dans sa circulaire du 29 décembre 2008, l'ACOSS répond aux nombreuses questions soulevées à l'occasion de la mise
en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires, issue de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Elle y précise notamment dans quelle mesure les administrations sont
assujetties ou pas à ces nouvelles règles. Vous pouvez accéder à la circulaire à partir du lien suivant :www.urssaf.fr
Par Pascal NAUD
-
Publié dans : Stagiaires
-
Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
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