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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 09:52


Une circulaire devrait être adressée aux administrations prévoyant, en fonction de la nature du stage, soit un défraiement, soit une prise en charge comme un agent public au moins sur la base du SMIC.


Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été amené à rappeler que la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (n° 2006-396 / article 9), fixe l'encadrement juridique des stages dans les entreprises ainsi que les conditions de leur gratification. La loi faisant référence à la notion " d'entreprise ", ne s'applique donc pas à la fonction publique en l'état actuel du droit.


Des réflexions ont néanmoins été engagées afin d'améliorer la situation des stagiaires dans la fonction publique et la charte des stages en vigueur dans le secteur privé sera appliquée à la fonction publique. Une circulaire aux différentes administrations sera préparée en ce sens. Elle prévoira notamment la conclusion systématique d'une convention de stage, la désignation d'un tuteur de stage dans l'administration d'accueil et la mise en place de dispositifs d'évaluation et de suivi.


Pour les stages consistant pour l'essentiel à observer le fonctionnement d'un service, réaliser des comptes-rendus de réunions ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l'activité du service d'accueil, l'étudiant bénéficiera au moins d'un défraiement (prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions que pour les agents publics) et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs.


Pour les stages consistant en la réalisation d'une tâche clairement identifiée, ou au cours desquels l'intéressé est investi de véritables responsabilités, avec un portefeuille d'attributions qui lui est propre, l'étudiant sera pris en charge comme s'il était agent public. Il sera alors régi pas des garanties et des obligations équivalentes (devoirs, protection sociale, congés ...), y compris en matière de rémunération, c'est-à-dire au moins sur la base du SMIC.


Le secrétaire d'Etat a précisé qu'une concertation serait bientôt ouverte avec les syndicats de la fonction publique sur la mise en œuvre de ces orientations (QE n° 05483 - JO Sénat du 25 décembre 2008 - p. 2612).

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Publié par Pascal NAUD - dans Stagiaires
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