5 février 2009
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C'est la durée totale des contrats accomplis dans la collectivité qui doit être prise en compte pour le calcul du délai réglementaire de préavis d'un agent non titulaire.
La haute juridiction considère que pour le calcul du préavis fixé par la réglementation (article 39 - décret n° 88-145 du 15 février 1998), c'est la durée totale des contrats (y compris ceux conclus antérieurement au contrat en cours) qui devait être prise en compte. Il a été précisé que la fin des fonctions et des rémunérations qui s'y attachent ne pouvait intervenir avant le terme de ce préavis, qui s'impose à l'agent, même s'il n'en a pas fait mention dans sa lettre de démission et sans qu'il ait à en demander le bénéfice (CE 12 décembre 2008 - n° 296099).
