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27 février 2009 5 27 /02 /février /2009 10:26


Un membre de jury ne doit pas être systématiquement écarté des épreuves et de la délibération au seul motif qu'il connaît un candidat, dès lors que le respect du principe d'impartialité n'est pas en cause.

 

La haute juridiction indique que la seule circonstance qu'un membre du jury connaisse un candidat, ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat. Le Conseil d'Etat précise par contre que le respect du principe d'impartialité exige que s'abstienne de participer, de quelque manière que ce soit, aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat, un membre du jury qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation.

 

Le Conseil d’Etat indique également qu'un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise, peut également s'abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat.

 

Le Conseil d’Etat considère qu'en dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable (CE 18 juillet 2008).

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