La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la catégorie C,sera arrêtée en avril pour la catégorie B, avant des discussions sur la catégorie A.

Eric Woerth a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la "feuille de route pour la fonction publique". Avec André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, il a proposé le 3 mars dernier aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant quatre axes de travail: "mieux recruter les fonctionnaires, mieux gérer leurs carrières, mieux rémunérer leur travail et assurer un meilleur dialogue social."

Quant au recrutement, le Gouvernement "poursuivra ses efforts pour professionnaliser les concours et diversifier les recrutements dans la fonction publique.", a-t-il dit. Un bilan du chantier engagé depuis un an dans ce domaine sera présenté aux partenaires sociaux demain vendredi 13 mars. Cette discussion se prolongera au mois d’avril par une "concertation" sur la réforme des écoles de formation.

En matière de gestion des carrières, l’année 2009 "permettra d’instituer le droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires prévu par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, de poursuivre la modernisation de l’architecture statutaire, avec de nouvelles fusions de corps, notamment interministérielles. Elle permettra également de faire un état des lieux de la situation des agents contractuels dans la fonction publique et d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires, dans le cadre de la négociation engagée en 2008 sur ce thème."

S’agissant de la politique de rémunération, le point fonction publique sera revalorisé de 0,8% en 2009, pour une inflation prévisionnelle de 0,4%. La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), dispositif "grâce auquel plus de 130.000 agents publics ont bénéficié, fin 2008, de compensations financières de 700 euros en moyenne, sera à nouveau mise en œuvre en 2009, avec un examen de la situation de l’ensemble des agents sur la période 2004-2008."

La rénovation des grilles indiciaires sera poursuivie: après celle de la catégorie C, le Gouvernement arrêtera en avril celle de la catégorie B et engagera ensuite des discussions sur celle de la catégorie A.

La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera "développée: extension du bénéfice de la prime de fonctions et de résultats, instituée en 2008, et mise en place de l’intéressement collectif", à partir des conclusions à venir du rapport présenté par Michel Diefenbacher, député UMP du Lot-et-Garonne.

"Le rendez-vous salarial du printemps sera l’occasion de discuter de ces mesures et d’éventuelles mesures complémentaires.", a précisé le ministre. Au total, selon lui, l’Etat consacrera en 2009 près de 3 milliards d’euros à l’augmentation de la rémunération des fonctionnaires, dont 1,6 milliard d’euros au titre de la progression automatique de carrière et 513 millions d’euros au titre de mesures catégorielles.

Enfin, s’agissant du dialogue social, la mise en œuvre des accords de Bercy du 2 juin 2008 "demeure la priorité". Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social, qui en est la traduction, est en cours d’examen au Conseil d’Etat. Parallèlement, la concertation se poursuivra sur les points restant encore en suspens: l’harmonisation des cycles électoraux dans les trois fonctions publiques, les moyens alloués aux organisations syndicales, la place et le rôle des commissions administratives paritaires.