L'accident de service résulte de l'action soudaine et violente d'une cause extérieure entraînant une lésion de l'organisme humain survenue dans l'exercice même ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 5.1.1, 1ère partie, circ. min. 13 mars 2006).
L'accident peut également survenir au cours des trajets entre la résidence habituelle de l'agent et son travail dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu pour un motif d'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi (art. 5.1.2, 1ère partie, cir. min. 13 mars 2006).
L'arrêt de travail rendu nécessaire par un accident reconnu imputable au service ouvre droit à un congé pour accident de service. Les soins et traitements nécessités par un accident de service sont pris en charge par la collectivité employeur.