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7 juillet 2006 5 07 /07 /juillet /2006 23:00

Quels sont les cas de suspension d'une inscription sur la liste d'aptitude ?

La loi permet au lauréat de bénéficier d'une suspension de son inscription sur la liste d'aptitude uniquement durant l'accomplissement des obligations du service national et en cas de congé parental ou de maternité ou d'adoption.

La liste d'aptitude, dans ces cas, est prorogée d'une durée équivalente à celle de la suspension.

Seule est prise en compte la durée de suspension concomitante à la durée de la liste d'aptitude : les périodes de congés antérieures ou postérieures à la durée de validité de la liste d'aptitude sont exclues.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours
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