Les stagiaires peuvent-ils bénéficier de congés sans traitement (disponibilité, congé parental...) ?
Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 (JO du 8 novembre 1992) organise, au profit des stagiaires, des congés sans traitement analogues au congé parental : la disponibilité pour élever un enfant, donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, s’occuper d’une personne handicapée nécessitant une tierce personne (limité pour cette disposition à 3 ans) ou pour convenances personnelles (dans la limite de 3 mois).
Ces dispositions nouvelles constituent un élément d’un véritable statut des stagiaires de la fonction publique territoriale.