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Dimanche 9 août 2009
7
09
/08
/Août
/2009
17:29
Un fonctionnaire territorial qui n’a pas épuisé ses droits à congé dans la période obligatoire ne peut prétendre à
aucune indemnité compensatrice. Cette règle stricte a été un peu assouplie avec l’entrée en vigueur des Comptes épargne temps, qui permet de thésauriser ses jours de congés non pris. Mais la
possibilité d’échanger ces jours épargnés contre des espècessonnantes et trébuchantes attend encore la publication des décrets pour entrer en vigueur.
Par Pascal NAUD
-
Publié dans : Congés annuels
-
Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
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