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9 août 2009 7 09 /08 /août /2009 16:29

Un fonctionnaire territorial qui n’a pas épuisé ses droits à congé dans la période obligatoire ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. Cette règle stricte a été un peu assouplie avec l’entrée en vigueur des Comptes épargne temps, qui permet de thésauriser ses jours de congés non pris. Mais la possibilité d’échanger ces jours épargnés contre des espècessonnantes et trébuchantes attend encore la publication des décrets pour entrer en vigueur.

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Publié par Pascal NAUD - dans Congés annuels
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HARIZI Sabrina 13/06/2009 14:17


 
Il m’apparaît difficile d’envisager une indemnisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps. Prenons l’exemple de la mairie de Pairs, il y a deux possibilités pour qu’un agent obtienne ses congés. Soit ils sont acquis à raison de 2.5 jours par mois ; soit si un agent effectue des heures supplémentaires, elles ne lui sont pas payées mais sont cumulables et deviennent des jours de congés. Les agents n’ayant pas la nécessité de liquider tous leurs congés peuvent alors les épargner sur les comptes épargne temps. Il dispose alors de deux ans pour les poser. Si les heures supplémentaires sont payées, elles seront majorées contrairement aux jours de congés acquis. Faire la différence entre les jours de congés résultant du cumul d’heures supplémentaires et les jours de congés acquis par mois semble donc difficile.
 

 

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