Le temps de travail doit-il être décompté si l'agent déjeune sur son lieu de travail ?

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<< La pause méridienne peut-elle... Qu'est ce qu'un "jour RTT"? >>

17 juillet 2006 1 17 /07 /juillet /2006 23:00

Le temps de travail doit-il être décompté si l'agent déjeune sur son lieu de travail ?

Le temps de travail d'un agent sera comptabilisé durant sa pause déjeunée si celui-ci doit rester à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.

En revanche, si l'agent n'est pas contraint de déjeuner sur son lieu de travail, ce temps de travail n'est pas à comptabiliser.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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<< La pause méridienne peut-elle... Qu'est ce qu'un "jour RTT"? >>

commentaires

chevalier francoise 24/02/2010 15:24

nous réclamons depuis 1 an et demie que la pause méridienne de 30 mn soit inclus dans notre temps de travail car nous faisons la journée continue et nous sommes interdit de sortir de nos
ecoles nous sommes de par notre fonction contraint à manger sur place
notre directrice des ressourses humaines nous a donc fournie une circulaire il y a 1 mois en nous disant que depuis cette date elle nous donne la possibilité de sortir de nos ecoles je
travaille à la mairie de lillebonne et monsieur le maire refuse de nous écouter je suis en quelque sorte délégué du personnel j'aimerai savoir ce que je peux faire pour faire avancer les
choses dans le bon sens donner moi des textes de loi ou des decrets afin de lui faire respecter la loi merci

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