Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé au salarié et que l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail, le temps nécessaire devra faire l'objet de compensations sous forme de repos ou financiéres.
En tout état de cause, le temps d'habillage et de déshabillage peut être assimilé à du temps de travail effectif conformément aux usages dans la collectivité (article L. 212-4 du Code du Travail).
Par ailleurs, lorsque le personnel réalise des travaux salissants visés par l'arrêté du 23 juillet 1947 pris en application de l'article R. 232-2-4 du Code du Travail (exemple: travaux de collecte et de traitement des ordures), l'employeur doit mettre à disposition des douches. Le temps passé à la douche, déhabillage et habillage compris, doit être considéré comme du temps de travail effectif.
Andre 02/06/2008 10:15
jocelyne 22/07/2006 13:06
Pascal NAUD 23/07/2006 10:02
Pascal NAUD 21/07/2006 13:54
FOREST Amandine 21/07/2006 10:39
Pascal NAUD 21/07/2006 14:03
jocelyne 20/07/2006 10:42