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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 17:50


La possibilité d'ouvrir une voie d'accès au choix à l'avancement à la 1° classe de la catégorie sera examinée dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25 janvier 2006. La ministre de l'intérieur a été interrogée sur les perspectives éventuelles d'un avancement à la 1° classe de la catégorie C sans examen professionnel. Elle a rappelé que le recrutement en catégorie C s'effectue désormais sans concours pour le premier grade (doté de l'échelle 3 de rémunération) et après concours dans le deuxième grade (adjoint de 1° classe - doté de l'échelle 4). Il a été indiqué qu'il avait été décidé (pour vérifier l'aptitude professionnelle des agents recrutés sans concours, ne pas disqualifier celui-ci et maintenir le niveau de qualification), la mise en place d'un examen professionnel d'avancement au niveau du grade situé en échelle 4 de rémunération (ou l'entrée sur concours est requise).


La ministre a également indiqué que des problèmes de gestion rencontrés par de nombreuses collectivités à la suite de la suppression de la voie au choix de cet avancement, avaient été portés à l'attention de la formation spécialisée n° 3 du CSFPT dans le cadre de son bilan de la mise en œuvre des accords signés le 25 janvier 2006 avec trois organisations syndicales. Le rapport adopté lors de la séance plénière du CSFPT du 17 décembre 2008 préconisait notamment, dans ce contexte, d'ouvrir aux adjoints de 2° classe une voie d'accès au choix leur permettant d'accéder à la  1° classe. La ministre a précisé que ces propositions allaient être examinées dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25 janvier 2006 (QE n° 32497 - JO AN du 10 mars 2009 - p. 2352).

 

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