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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 07:24


Les ministres veulent mettre en place une juste rétribution de la performance des agents publics, qui passe par la mise en place d'une rémunération au mérite individuel et par un mécanisme d'intéressement collectif.


A la demande du Premier ministre, le député Michel Dienfenbacher a remis aux ministres un rapport sur le sujet, qui a été présenté à ces organisations syndicales. Cinq thèmes ont été proposés aux quatre organisations syndicales pour ouvrir la négociation...


Les 5 thèmes retenus sont :

1. Le champ d'application de l'intéressement : il s'agira de préciser qui pourra bénéficier d'un accord d'intéressement.

2. Les objectifs et les critères : la négociation portera sur le nombre maximum d'objectifs et sur le type de critères qu'un dispositif d'intéressement pourra prendre en compte.


3. Les modalités de distribution : la discussion portera sur plusieurs principes : le caractère non automatique de l'intéressement d'une année à l'autre, le mode de distribution et le mode de calcul de la prime qui peut être proportionnelle à la rémunération ou forfaitaire.


4. Le dialogue social : la question ici sera de déterminer à quel niveau le dialogue social devra avoir lieu, sur quels thèmes et dans quelles instances.


5. La mise en œuvre et suivi de l'accord : quatre dimensions devront être discutées : la formation de l'encadrement, l'information des agents, la certification des critères et la révision du dispositif.


Après la décision de généraliser la rémunération individuelle au mérite, le gouvernement souhaite mettre en œuvre l'intéressement collectif. Parallèlement, en s'appuyant le député Diefenbacher est également signataire d'une proposition de loi visant à placer tous les agents de la Fonction publique territoriale sous des contrats de droit privé.


La fonction publique évolue ... mais est-ce vraiment dans le bon sens ?

Source LDC

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
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