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25 juillet 2006
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La mère fonctionnaire peut demander un congé parental :
- après un congé de maternité,
- après un congé d’adoption,
- lors de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption et n’ayant pas atteint l’âge limite de l’obligation scolaire.
Le père fonctionnaire peut quant à lui se voir accorder un tel congé :
- après la naissance,
- après un congé d’adoption,
- lors de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption et n’ayant pas atteint l’âge limite de l’obligation scolaire.
Le congé parental ne suit pas forcément le congé maternité ou d’adoption ; il peut débuter à tout moment de la période allant jusqu’aux 3 ans de l’enfant. La demande doit être présentée 1 mois au moins avant le début du congé.
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