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1) Durée :
Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables (sauf dérogation prévues par les statuts particuliers). Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant.
En cas d’adoption, il prend fin :
- 3 ans au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant si celui-ci est âgé de moins de trois ans.
- 1 an maximum à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de 3 ans au moins et n'a aps atteint l'âge limite de l'obligation scolaire.
2) Renouvellement :
Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 2 mois avant l’expiration de la période en cours. A défaut, l’agent perd de plein droit le bénéfice du congé parental.
La dernière période doit, le cas échéant, être inférieure à 6 mois pour respecter la limite des 3 ans de l’enfant.
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Ne faudrait-il pas parler du temps partiel de droit pour raisons familiales en lieu et place du congé parental ? histoire de ne pas le confondre avec le congé de présence parentale notamment ?