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26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 23:00

 

1) Durée :

Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables (sauf dérogation prévues par les statuts particuliers). Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant.


En cas d’adoption, il prend fin :

 

- 3 ans au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant si celui-ci est âgé de moins de trois ans.

- 1 an maximum à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de 3 ans au moins et n'a aps atteint l'âge limite de l'obligation scolaire.

 

2) Renouvellement :

Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 2 mois avant l’expiration de la période en cours. A défaut, l’agent perd de plein droit le bénéfice du congé parental.

La dernière période doit, le cas échéant, être inférieure à 6 mois pour respecter la limite des 3 ans de l’enfant.

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commentaires

Pascal NAUD 16/05/2007 16:18

Vous pensez que l'article porte à confusion ? Si oui, merci de me proposer une rédaction plus élairante....En tout cas, il est vrai que le congé parental se différencie du congé de présence parentale....attention à la confusion toujours possible...

Sarah 15/05/2007 13:22

Bonjour Pascal, Ne faudrait-il pas parler du temps partiel de droit pour raisons familiales en lieu et place du congé parental ? histoire de ne pas le confondre avec le congé de présence parentale notamment ?

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