Bienvenue




Vous êtes le visiteur:


Et actuellement, il y a  9  personne(s) sur mon blog. Merci et bonne visite !

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 

Nouveautés www.naudrh.com

       

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat



WWW.NAUDRH.COM

 

 

 

Mémo Audio
 
 
 
My Odeo Podcast
 Présentation Vidéo Blog
 
 

My Odeo Podcast
 C.S.F.P.T (27/09/06)
Réforme Cat. C (audio)
 
 
 
My Odeo Podcast
 C.S.F.P.T (27/09/06)
Réforme Cat. B (audio)
 
 
 
My Odeo Podcast
C.S.F.P.T (27/09/06)
Réforme Cat. A  (audio)
 
 

Sondages www.naudrh.com

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (cliquez sur le personnage)


Réforme F.P.T:
qu'en pensez-vous ?


 


Expertises (payant)

 


Un doute, une interrogation
sur une question statutaire?
 

 
Sollicitez une



Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous !




 
A écouter
 



NEWSLETTER


  1574 abonné(e)s au 07/02/10,

merci à vous !




undefined

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • www.naudrh.com
  • : Pro
  • : L'objectif de ce blog est de mettre en ligne des informations d'aide à la décision et à la résolution de problémes pratiques quotidiens pour les professionnels RH de la Fonction Publique Territoriale.
  • Recommander ce blog
  • Retour à la page d'accueil
  • Contact

Calendrier

Février 2010
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
             
<< < > >>


Statistiques Février 2010 :

949 articles publiés - 351 commentaires

 1 106 701 Visiteurs uniques - 2 307 060 pages vues

4333 messages et 899 membres enregistrés sur le Forum

Lundi 1 juin 2009 1 01 /06 /2009 11:35

 

Les activités d'expertise, de consultation, d'enseignement ou de formation, de certaines activités agricoles et des travaux ménagers chez des particuliers, de telles activités peuvent être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur, sans limitation de durée à priori, à condition qu'elles conservent un caractère accessoires. Les fonctionnaires ont également la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise (quel que soit l'objet de celle-ci) tout en continuant à exercer leurs fonctions dans l'administration, pendant une période d'une année renouvelable une fois. La forme sous laquelle est créée l'entreprise n'étant pas contraignante, cette création peut intervenir sous statut d'auto-entrepreneur.

 

 

Pour les agents à temps non complet, ceux-ci peuvent également exercer une activité privée lucrative, sans limitation de durée ni d'objet pour l'activité, en adoptant le statut d'auto-entrepreneur. Des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore sur la voie de l'assouplissement du régime des cumuls d'activité sont actuellement en cours de préparation (QE n° 41877 - JO AN du 14 avril 2009).


 

Par Pascal NAUD - Publié dans : Cumul d'activité - Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Retour à l'accueil

Pour vous aider






www.naudrh.com
sur votre mobile !

 

Version Mobile :

Version iPhone :

 

 

 

undefinedLe livre

undefined


 





undefinedL'association


Renseignements





 

J.O/Actualités/Outils RH
 
 
 















Outils Paye/Carriére

 











Modèles à votre disposition
(CDG01)




 
Le FORUM


undefined





Outils Retraite










 
 
 
Banque de données









Revues de presse








 












 Recherche Google

Google


Vous avez aimé ?

Commentaires

W3C

  • Flux RSS des articles
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés