Un comité d’hygiène et sécurité doit être créé lorsque la collectivité a plus de 200 agents et présente des risques professionnels spécifiques.
Pour toutes les autres collectivités, le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) assure les mission du C.H.S.
Fonctionnement :
Le comité d’hygiène et sécurité est composé pour la moitié par les représentants de la collectivité et pour l’autre moitié par les représentants du personnel.
Le C.H.S. est présidé par un représentant de la collectivité.
Le médecin de la médecine professionnelle et préventive, l’ACMO assistent de plein droit aux réunions du Comité. De plus, des experts peuvent être convoqués par le Comité.
Missions du comité d’hygiène et de sécurité :
Le C.H.S. a pour missions :
- de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail en proposant des mesures d’amélioration,
- de procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents,
- de mener des enquêtes après chaque accident grave ou répété, ou suite à une déclaration de maladie professionnelle,
- de rédiger un rapport annuel sur l’évolution des risques.
Le C.H.S. doit être consulté :
- suite à un non respect de la réglementation,
- avant toute modification de méthodes, techniques et équipements de travail pouvant avoir une influence sur la santé des agents,
- sur les projets d’aménagement, de construction des lieux de travail
- sur le reclassement des agents inaptes à leur fonction,
- sur les règlements et consignes en matière d’hygiène et de sécurité.
Le C.H.S. a un droit d’accès aux locaux. Suite à une visite, le représentant ayant effectué la visite doit présenter un rapport au comité.
Le C.H.S. doit aussi aider à préparer la formation des agents, il doit participer à l’élaboration du programme annuel de prévention de risques professionnels.
Lors de chaque réunion, le comité devra examiner les différents registres d’hygiène et de sécurité des collectivités.
Les membres du personnel du C.H.S. doivent suivre une formation de 5 jours.