Le bilan social (ainsi que l’avis du CTP) doit être tenu à la disposition de tout agent travaillant dans la collectivité qui en fait la demande.
Tout agent ayant travaillé au moins un jour en 2005 dans votre commune peut demander communication du bilan social.
Aucune catégorie d’agent n’est exclue : l’obligation s’étend aux non-titulaires, saisonniers, vacataires... À l’inverse, et sauf accord de l’autorité territoriale, aucune autre personne ou instance (autre commune, syndicat intercommunal...) ne peut disposer de votre bilan social, hormis le CDG (si vous y êtes affilié) et la préfecture (dans tous les cas).