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9 août 2006 3 09 /08 /août /2006 23:00

Qu'est ce qu'une liste d'aptitude ?

La liste d’aptitude caractérise les concours de la Fonction Publique Territoriale. Elle est le seul acte réglementaire qui officialise la qualité de lauréat d’un concours pouvant prétendre à une nomination.

Elle se distingue des listes des concours des deux autres Fonctions Publiques par le fait qu’elle n’est pas établie par ordre de mérite (mais par ordre alphabétique) et qu’il n’existe pas de liste complémentaire (sauf pour le concours d’administrateur).

Attention : l’inscription sur liste d'aptitude ne vaut pas recrutement, même pour les lauréats de concours salariés d’une collectivité ou d’un établissement territorial. La nomination relève de la seule compétence des employeurs territoriaux. La liste d’aptitude s’apparente plus à une habilitation à exercer certains emplois publics.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours
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Le couperet du 15 janvier est acté par un décret publié ce matin. À compter de demain, tous les personnes âgés de 18 ans et plus qui n'ont pas reçu leur dose de rappel dans les sept mois suivant leur dernière injection verront leur passe sanitaire suspendu....
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Mutation: un fonctionnaire commet-il une faute en oubliant d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, de l’existence d’une enquête pénale le mettant en cause ?
L’arrêt du Conseil d'État n° 441863 du 30 décembre 2021 précise qu’en l’absence de dispositions, un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, de l’existence d’une enquête pénale le mettant en cause....

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